Déclaration préalable Locaux N° 0624432500043

Déclaration préalable à Hersin-Coupigny pour 292 m² de locaux - 17 Rue Berthelot

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 août 2025 · Dossier DP n° 0624432500043 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624432500043, accordée le 20 août 2025 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Berthelot, Hersin-Coupigny (62530). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² d'habitation, 31 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH90.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/08/2025
Surface du terrain
803 m²
Surface existante avant
230 m²
Surface créée
62 m²
Variation nette
+62 m²
Surface totale après
292 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Adresse
17 Rue Berthelot, Hersin-Coupigny (62530)
Commune
Code postal
62530
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH90
Code INSEE
62443

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 146 m²
Locaux 115 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 146 m²
Total 230 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 292 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 115 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 146 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERSIN COUPIGNY (62530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624432500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Berthelot, Hersin-Coupigny (62530).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624432500043, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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