Déclaration préalable à Hénin-Beaumont pour 13 m² de locaux - Rue Rene Cassin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier DP n° 0624272500238
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Cette page présente la déclaration préalable n° 0624272500238, accordée le 19 août 2025 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rene Cassin, Hénin-Beaumont (62110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS147, AS13, AS146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2025
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
1 mois 14 jours
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 479 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 8 492 m² |
| Total | 8 479 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 8 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 479 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 8 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204271
- SIRET
- 21620427100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624272500238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |