Déclaration préalable n° 0624152500014 à Haute-Avesnes pour 12 m² de locaux, 19 Clos Des Croisettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier DP n° 0624152500014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haute-Avesnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624152500014 a été accordée le 15 septembre 2025, pour un projet situé 19 Clos Des Croisettes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Avesnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
14/01/2026
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Haute-Avesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Avesnes Code postal 62144 Identifiant INSEE 62415
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 113 m² |
| Total | 101 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 113 m² |
| Total locaux | 101 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE AVESNES (62144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624152500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |