Déclaration préalable n° 0624131900052 à Harnes pour 325 m² de locaux, Chemi Rural Dit De La Grosse Borne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier DP n° 0624131900052
Demandeur
AUCHAN SUPERMARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Rural Dit De La Grosse Borne, la déclaration préalable n° 0624131900052 a été accordée le 20 août 2019 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par AUCHAN SUPERMARCHE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 719 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV330, AV649, AV695. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dit De La Grosse Borne
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 2 425 m² |
| Total | 2 425 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 425 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN SUPERMARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59656)
Autres dossiers de AUCHAN SUPERMARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624131900052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |