Déclaration préalable n° 0623762200011 à Gonnehem pour 32 m² de locaux, Le Hameau De Busnettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier DP n° 0623762200011
Demandeur
COMMUNE DE GONNEHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0623762200011 a été accordée le 29 avril 2022 à Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Hameau De Busnettes. COMMUNE DE GONNEHEM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS125. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonnehem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonnehem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 63 m² |
| Total | 31 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 63 m² |
| Total locaux | 31 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONNEHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203760
- SIRET
- 21620376000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GONNEHEM (62920)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONNEHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623762200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |