Déclaration préalable n° 0623641200020 à Fruges pour 68 m² de logement, 40 Pl Du General De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier DP n° 0623641200020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0623641200020 a été accordée le 21 janvier 2013 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Pl Du General De Gaulle.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC347, AC368. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 148 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 122 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRUGES (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623641200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |