Déclaration préalable Locaux N° 0623561900016

Déclaration préalable n° 0623561900016 à Fresnicourt-le-Dolmen pour 25 m² de locaux, 8 Rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier DP n° 0623561900016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnicourt-le-Dolmen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623561900016 a été accordée le 5 décembre 2019, pour un projet situé 8 Rue Roger Salengro.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnicourt-le-Dolmen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnicourt-le-Dolmen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnicourt-le-Dolmen Code postal 62150 Identifiant INSEE 62356
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 150 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNICOURT-LE-DOLMEN (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623561900016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Roger Salengro, à Fresnicourt-le-Dolmen (62150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623561900016, déposé en mairie de Fresnicourt-le-Dolmen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnicourt-le-Dolmen

Autres types d'autorisations à Fresnicourt-le-Dolmen