Déclaration préalable Logement N° 0623552400001

Déclaration préalable n° 0623552400001 à Fresnes-lès-Montauban pour 120 m² de logement, 26 Route Nationale 50

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier DP n° 0623552400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0623552400001, accordée le 11 mars 2024 à Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 Route Nationale 50.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A154, A590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-lès-Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes-lès-Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A154 A590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-lès-Montauban Code postal 62490 Identifiant INSEE 62355
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCLINCOURT (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623552400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Route Nationale 50, à Fresnes-lès-Montauban (62490).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623552400001, déposé en mairie de Fresnes-lès-Montauban.

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