Déclaration préalable Locaux N° 0623512200003

Déclaration préalable à Fouquières-lès-Lens pour 62 m² de locaux - 10 Impasse Monvoisin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier DP n° 0623512200003

Demandeur

COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0623512200003, accordée le 24 février 2022 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Impasse Monvoisin, Fouquières-lès-Lens (62740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216203513
SIRET
21620351300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOUQUIERES-LEZ-LENS (62740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623512200003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Monvoisin, Fouquières-lès-Lens (62740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS et accordée le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623512200003, instruit par la commune de Fouquières-lès-Lens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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