Déclaration préalable n° 0623351400004 à Fillièvres pour 181 m² de locaux, 28 Rte De Frevent
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier DP n° 0623351400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 novembre 2014 à Fillièvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623351400004 porte sur un projet situé 28 Rte De Frevent.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 181 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D53, D54, ZV25. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillièvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fillièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillièvres Code postal 62770 Identifiant INSEE 62335
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 287 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 468 m² |
| Total | 557 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 468 m² |
| dont Hôtels | 287 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 468 m² |
| Total locaux | 287 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 468 m² |
Ce dossier crée 181 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FILLIEVRES (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623351400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |