Déclaration préalable n° 0623311500015 à Feuchy pour 21 m² de locaux, 103 Rue D Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier DP n° 0623311500015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feuchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623311500015 a été accordée le 30 décembre 2015, pour un projet situé 103 Rue D Arras.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feuchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feuchy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62331
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 95 m² |
| Total | 74 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 95 m² |
| Total locaux | 74 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAMPOUX (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623311500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |