Déclaration préalable Locaux N° 0623302200017

Déclaration préalable n° 0623302200017 à Festubert pour 89 m² de locaux, 49 Rue Des Cailloux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier DP n° 0623302200017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Festubert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623302200017 a été accordée le 30 juin 2022, pour un projet situé 49 Rue Des Cailloux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD186, AD188. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Festubert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
30/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Festubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD186 AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Festubert Code postal 62149 Identifiant INSEE 62330
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 107 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESTUBERT (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623302200017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Des Cailloux, à Festubert (62149).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623302200017, déposé en mairie de Festubert.

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