Déclaration préalable n° 0623291600012 à Ferques pour 183 m² de locaux, Rue Raymond Poincare Hameau D'elinghen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier DP n° 0623291600012
Demandeur
COMMUNE DE FERQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 octobre 2016 à Ferques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623291600012 porte sur un projet situé Rue Raymond Poincare Hameau D'elinghen. Le projet est porté par COMMUNE DE FERQUES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B771. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'elinghen
Territoires administratifs
- Commune
- Ferques Code postal 62250 Identifiant INSEE 62329
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² |
| Total locaux | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203299
- SIRET
- 21620329900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERQUES (62250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623291600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |