Déclaration préalable n° 0623182400163 à Étaples pour 29 m² de locaux, 14 place du General de Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier DP n° 0623182400163
Demandeur
SCI LEPRETRE GERMAIN PAULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 novembre 2024 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623182400163 porte sur un projet situé 14 place du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI LEPRETRE GERMAIN PAULINE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 122 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 63. Sur la même voie, place du General de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 122 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 208 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 237 m² |
| Total | 208 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 237 m² |
| Total locaux | 208 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEPRETRE GERMAIN PAULINE, dont l'adresse déclarée est à Étaples. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEPRETRE GERMAIN PAULINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828116111
- SIRET
- 82811611100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉTAPLES (62630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623182400163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du General de Gaulle à Étaples (62630)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.