Déclaration préalable Locaux N° 0623132300013

Déclaration préalable n° 0623132300013 à Estrée-Blanche pour 76 m² de locaux, 475 Rue De La Lacquette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier DP n° 0623132300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 août 2023 à Estrée-Blanche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623132300013 porte sur un projet situé 475 Rue De La Lacquette.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrée-Blanche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Estrée-Blanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrée-Blanche Code postal 62145 Identifiant INSEE 62313
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 38 m² 0 m² 15 m² 0 m² 23 m² 113 m²
Locaux 15 m² 38 m² 0 m² 15 m² 0 m² 23 m² 38 m²
Total 105 m² 76 m² 0 m² 30 m² 0 m² 46 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 38 m² 0 m² 15 m² 0 m² 23 m² 38 m²
dont Entrepôt 15 m² 38 m² 0 m² 15 m² 0 m² 23 m² 38 m²
Total locaux 15 m² 38 m² 0 m² 15 m² 0 m² 23 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTREE-BLANCHE (62145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623132300013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 475 Rue De La Lacquette, à Estrée-Blanche (62145).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623132300013, déposé en mairie d'Estrée-Blanche.

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