Déclaration préalable Locaux N° 0623102400021

Déclaration préalable n° 0623102400021 à Essars pour 10 m² de locaux, 1A Rue D Estaires

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier DP n° 0623102400021

Demandeur

DE SEVELINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 novembre 2024 à Essars (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623102400021 porte sur un projet situé 1A Rue D Estaires. Le dossier a été déposé par DE SEVELINGUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB143, AB148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB143 AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essars Code postal 62400 Identifiant INSEE 62310
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²
Total 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 69 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Bureaux 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SEVELINGUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438612590
SIRET
43861259000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
LOCON (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623102400021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1A Rue D Estaires, à Essars (62400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE SEVELINGUE et accordé le 13 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623102400021, déposé en mairie d'Essars.

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