Déclaration préalable Locaux N° 0623001800024

Déclaration préalable n° 0623001800024 à Équihen-Plage pour 12 m² de locaux, Chemi De Gravois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier DP n° 0623001800024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Équihen-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623001800024 a été accordée le 28 août 2018, pour un projet situé Chemi De Gravois.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équihen-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 790 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Équihen-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Équihen-Plage Code postal 62224 Identifiant INSEE 62300
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 317 m²
Total 1 305 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 305 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 317 m²
Total locaux 1 305 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EQUIHEN PLAGE (62224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623001800024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemi De Gravois, à Équihen-Plage (62224).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623001800024, déposé en mairie d'Équihen-Plage.

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