Déclaration préalable n° 0622952300017 à Enquin-lez-Guinegatte pour 16 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier DP n° 0622952300017
Demandeur
COMMUNE DE ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622952300017 a été accordée le 19 juillet 2023 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC786, C285, C284. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enquin-lez-Guinegatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 195 m² |
| Total | 179 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 179 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 195 m² |
| Total locaux | 179 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063006
- SIRET
- 20006300600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ENQUIN LEZ GUINEGATTE (62145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622952300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |