Déclaration préalable Locaux N° 0622762500005

Déclaration préalable n° 0622762500005 à Douvrin pour 22 m² de locaux, 10 rue Denis Cordonnier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier DP n° 0622762500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0622762500005 a été accordée le 28 janvier 2025 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 rue Denis Cordonnier.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 378 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 27 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 12. Sur la même voie, rue Denis Cordonnier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Douvrin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

14/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/01/2025
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2025

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 378 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUVRIN (62138)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622762500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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