Déclaration préalable n° 0622761700004 à Douvrin pour 160 m² de logement, 1 Rue Jules Ferry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier DP n° 0622761700004
Demandeur
SCI MAZINGUE ULTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622761700004, accordée le 16 mars 2017 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Jules Ferry. SCI MAZINGUE ULTRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAZINGUE ULTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507690998
- SIRET
- 50769099800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DOUVRIN (62138)
Autres dossiers de SCI MAZINGUE ULTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622761700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |