Retour aux permis de construire de Dourges

Déclaration préalable Locaux N° 0622742600006

Déclaration préalable à Dourges pour 14 m² de locaux - 12 Rue De La Liberté

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Liberté, Dourges (62119).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622742600006, instruit par la commune de Dourges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0622742600006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0622742600006, accordée le 16 mars 2026 à Dourges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Liberté, Dourges (62119). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

16/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dourges Code postal 62119 Identifiant INSEE 62274
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	110 m²
Total	96 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	96 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOURGES (62119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622742600006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Liberté, Dourges (62119).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622742600006, instruit par la commune de Dourges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dourges

DP n°0622742600035 Locaux Autorisé

Voie Du Bois Aux Fresnes

Dourges (62119)

Extension sans transformation

27 mai 2026 10 m² SDP LEROY MERLIN FRANCE

PC n°0622742600003 Locaux Autorisé

40 Rue Félix Faure

Dourges (62119)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 43 m² SDP

PC n°0622742500014 Logement Autorisé

Allée Des Pinsons Lot 33_Domaine Du Parc

Dourges (62119)

Nouvelle construction

11 mars 2026 123 m² SDP

PC n°0622742500010 Logement Autorisé

20 Rue Victor Hugo

Dourges (62119)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 127 m² SDP

PC n°0622742500009 Logement Autorisé

1 Rue Des Peupliers Lot 3

Dourges (62119)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 140 m² SDP

PC n°0622742500008 Locaux Autorisé

2 Rue De Verdun

Dourges (62119)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 148 m² SDP POLE HABITAT DOURGES

Autres types d'autorisations à Dourges

Permis d'aménager à Dourges

2 autorisations

Permis de démolir à Dourges

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dourges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dourges

Autres types d'autorisations à Dourges

Caractéristiques du projet