Déclaration préalable Logement N° 0622682500025

Déclaration préalable n° 0622682500025 à Desvres pour 106 m² de logement, 0028 Place Leon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 0622682500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Desvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622682500025 a été accordée le 13 juin 2025, pour un projet situé 0028 Place Leon Blum.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Desvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Desvres Code postal 62240 Identifiant INSEE 62268
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 40 m²
Total 161 m² 0 m² 106 m² 15 m² 106 m² -15 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDRUICQ (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622682500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0028 Place Leon Blum, à Desvres (62240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622682500025, déposé en mairie de Desvres.

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