Déclaration préalable n° 0622631900070 à Dainville pour 11 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier DP n° 0622631900070
Demandeur
JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622631900070 a été accordée le 10 février 2020 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD174. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 659 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -16 m² | 643 m² |
| Total | 659 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -16 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 659 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -16 m² | 643 m² |
| Total locaux | 659 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -16 m² | 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783910599
- SIRET
- 78391059900019
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622631900070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |