Déclaration préalable n° 0622612000114 à Cucq pour 99 m² de logement, 633 Avenue De La Concorde
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier DP n° 0622612000114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 janvier 2021 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622612000114 porte sur un projet situé 633 Avenue De La Concorde.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH1031. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 23 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 23 m² | 99 m² |
| Total | 76 m² | 23 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 23 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERLIMONT (62155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622612000114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |