Accordée le 18 février 2020 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622612000011 porte sur un projet situé 486 avenue Francois Godin.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 477 m², le programme représente 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 201. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 477 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Locaux	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total	85 m²	85 m²	85 m²	0 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	85 m²	85 m²	85 m²
dont Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
Total locaux	85 m²	85 m²	85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORRUS (62170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622612000011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cucq

PC n°0622611900060 Logement Terminé

boulevard de France 62780

Cucq (62780)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 250 m² SDP

PC n°0622611900072 Logement Autorisé

291 allée des Jonquilles

Cucq (62780)

Nouvelle construction

18 févr. 2020 72 m² SDP

PC n°0622611900073 Mixte Annulé

1327 boulevard Edmond Lab

Cucq (62780)

Transformation avec diminution

18 févr. 2020 1 247 m² SDP SCI ARCOJE

PC n°0622611900051 Locaux Commencé

avenue Francois Godin 6278

Cucq (62780)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 985 m² SDP

PC n°0622611900064 Logement Terminé

104 rue de l'Etoile 62780

Cucq (62780)

Nouvelle construction

04 mars 2020 111 m² SDP

PC n°0622612000010 Logement Terminé

rue de Saint Quentin 62780

Cucq (62780)

Nouvelle construction

10 mars 2020 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cucq

Permis d'aménager à Cucq

4 autorisations

Permis de démolir à Cucq

48 autorisations