Déclaration préalable à La Couture pour 2 184 m² de locaux - Rte D Estaires La Fosse Zone De L Alouette
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 janvier 2015 · Dossier DP n° 0622521400026 · Demandeur : MEISER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0622521400026, accordée le 10 janvier 2015 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte D Estaires La Fosse Zone De L Alouette, La Couture (62136). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MEISER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB350, AB347.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Couture
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 184 m² |
| Total | 1 950 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 184 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 234 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 468 m² |
| Industrie | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 184 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MEISER
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622521400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62252 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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