Déclaration préalable n° 0622521400026 à La Couture pour 234 m² de locaux, Rte D Estaires La Fosse Zone De L Alouette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier DP n° 0622521400026
Demandeur
MEISER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622521400026 a été accordée le 10 janvier 2015, pour un projet situé Rte D Estaires La Fosse Zone De L Alouette. Le dossier a été déposé par MEISER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB350, AB347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couture
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Zone De L Alouette
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 184 m² |
| Total | 1 950 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 950 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 184 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 468 m² |
| dont Industrie | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEISER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491886156
- SIRET
- 49188615600018
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de MEISER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622521400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |