Déclaration préalable Locaux N° 06224519L0008

Déclaration préalable n° 06224519L0008 à Coulomby pour 13 m² de locaux, route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier DP n° 06224519L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulomby (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06224519L0008 a été accordée le 25 juin 2019, pour un projet situé route Nationale.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 177, ZC 179. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Coulomby, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulomby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 177 ZC 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulomby Code postal 62380 Identifiant INSEE 62245
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 663 m² à 676 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 663 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 676 m²
Total 663 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 663 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 676 m²
dont Bureaux 610 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 623 m²
dont Entrepôt 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 663 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCŒUILLES (62850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06224519L0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles ZC 177, ZC 179 à Coulomby (62380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Coulomby (62380)

L’autre dossier recensé route Nationale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coulomby

Autres types d'autorisations à Coulomby