Déclaration préalable Locaux N° 06224519L0008

Déclaration préalable n° 06224519L0008 à Coulomby pour 13 m² de locaux, Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier DP n° 06224519L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulomby (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06224519L0008 a été accordée le 25 juin 2019, pour un projet situé Route Nationale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC177, ZC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulomby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulomby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC177 ZC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulomby Code postal 62380 Identifiant INSEE 62245
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 663 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 676 m²
Total 663 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 663 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 676 m²
dont Bureaux 610 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 623 m²
dont Entrepôt 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 663 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOEUILLES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06224519L0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Nationale, à Coulomby (62380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224519L0008, déposé en mairie de Coulomby.

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