Déclaration préalable n° 0622442500089 à Coulogne pour 9 m² de locaux, 19 Rue Du Virval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier DP n° 0622442500089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622442500089, accordée le 6 octobre 2025 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Du Virval.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 112 m² |
| Total | 103 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 112 m² |
| Total locaux | 103 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOGNE (62137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622442500089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |