Déclaration préalable Locaux N° 0622402500022

Déclaration préalable n° 0622402500022 à Corbehem pour 35 m² de locaux, 58 Rue Des Saules

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier DP n° 0622402500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2025 à Corbehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622402500022 porte sur un projet situé 58 Rue Des Saules.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbehem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbehem Code postal 62112 Identifiant INSEE 62240
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 35 m² 0 m² 39 m² 0 m² -4 m² 100 m²
Total 104 m² 35 m² 0 m² 39 m² 0 m² -4 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 35 m² 0 m² 39 m² 0 m² -4 m² 100 m²
Total locaux 104 m² 35 m² 0 m² 39 m² 0 m² -4 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEHEM (62112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622402500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Des Saules, à Corbehem (62112).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622402500022, déposé en mairie de Corbehem.

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