Déclaration préalable Locaux N° 0622002000004

Déclaration préalable n° 0622002000004 à Cambrin pour 23 m² de locaux, 45 Boulevard Louis Lesage

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier DP n° 0622002000004

Demandeur

SCI CAMBRINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622002000004 a été accordée le 24 décembre 2020, pour un projet situé 45 Boulevard Louis Lesage. Le dossier a été déposé par SCI CAMBRINOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62200
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 151 m²
Total 128 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 151 m²
dont Bureaux 128 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 151 m²
Total locaux 128 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBRINOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835282310
SIRET
83528231000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CAMBRIN (62149)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622002000004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 45 Boulevard Louis Lesage, à Cambrin (62149).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAMBRINOT et accordé le 24 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622002000004, déposé en mairie de Cambrin.

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