Déclaration préalable n° 0622001900003 à Cambrin pour 124 m² de logement, 2 Rue De Noyelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier DP n° 0622001900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622001900003 a été accordée le 10 décembre 2019, pour un projet situé 2 Rue De Noyelles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cambrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62200
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 124 m² |
| Total | 134 m² | 124 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 114 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONNEHEM (62920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622001900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |