Déclaration préalable Locaux N° 0621932600273

Déclaration préalable n° 0621932600273 à Calais pour 9 m² de locaux, 517 Rue Du Cimetière Nord

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0621932600273

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 517 Rue Du Cimetière Nord, la déclaration préalable n° 0621932600273 a été accordée le 29 mai 2026 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC496, BC497, BC499. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 299 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC496 BC497 BC499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 9 m² 0 m² 25 m² 0 m² -16 m² 614 m²
Total 630 m² 9 m² 0 m² 25 m² 0 m² -16 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 630 m² 9 m² 0 m² 25 m² 0 m² -16 m² 614 m²
dont Bureaux 630 m² 9 m² 0 m² 25 m² 0 m² -16 m² 614 m²
Total locaux 630 m² 9 m² 0 m² 25 m² 0 m² -16 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932600273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 517 Rue Du Cimetière Nord, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 29 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932600273, déposé en mairie de Calais.

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