Déclaration préalable Locaux N° 0621932600229

Déclaration préalable n° 0621932600229 à Calais pour 12 m² de locaux, Fort Nieulay Le Fort Nieulay

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0621932600229

Demandeur

NUMERI PLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621932600229, accordée le 3 août 2026 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Fort Nieulay Le Fort Nieulay. NUMERI PLAN porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 73 720 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DL 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 084 permis de construire et déclarations préalables à Calais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 720 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fort Nieulay

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 73 720 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 11,7 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NUMERI PLAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 03. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

NUMERI PLAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490626298
SIRET
49062629800023
Code APE (NAF)
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS 03 (75003)

Autres dossiers de NUMERI PLAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932600229
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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