Déclaration préalable Locaux N° 0621932600082

Déclaration préalable n° 0621932600082 à Calais pour 102 m² de locaux, 17 boulevard Louis Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier DP n° 0621932600082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2026 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621932600082 porte sur un projet situé 17 boulevard Louis Pasteur.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 261 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 660. Sur la même voie, boulevard Louis Pasteur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 1 084 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AW 660. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 084 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 261 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 371 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 269 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 371 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932600082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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