Déclaration préalable Locaux N° 0621932500158

Déclaration préalable n° 0621932500158 à Calais pour 11 m² de locaux, 208 Rue Rene Cassin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 0621932500158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621932500158 a été accordée le 10 avril 2025 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 208 Rue Rene Cassin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP326, BP541, BP543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP326 BP541 BP543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 11 m² 0 m² 9 m² 0 m² 2 m² 182 m²
Total 180 m² 11 m² 0 m² 9 m² 0 m² 2 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 11 m² 0 m² 9 m² 0 m² 2 m² 182 m²
Total locaux 180 m² 11 m² 0 m² 9 m² 0 m² 2 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932500158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 208 Rue Rene Cassin, à Calais (62100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932500158, déposé en mairie de Calais.

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