Déclaration préalable Logement N° 0621932400366

Déclaration préalable n° 0621932400366 à Calais pour 64 m² de logement, 184 Rue Du Vauxhall

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 0621932400366

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juillet 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621932400366 porte sur un projet situé 184 Rue Du Vauxhall.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932400366
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 184 Rue Du Vauxhall, à Calais (62100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932400366, déposé en mairie de Calais.

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