Déclaration préalable Locaux N° 0621932200373

Déclaration préalable n° 0621932200373 à Calais pour 39 m² de locaux, 194 Route De Gravelines

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier DP n° 0621932200373

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621932200373 porte sur un projet situé 194 Route De Gravelines.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS1. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 136 m²
Total 116 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 136 m²
Total locaux 116 m² 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 20 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932200373
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 194 Route De Gravelines, à Calais (62100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932200373, déposé en mairie de Calais.

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