Retour aux permis de construire de Calais

Déclaration préalable Locaux N° 0621931700007

Déclaration préalable à Calais pour 72 m² de locaux - 31 Rue Jean Francois Millet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Jean Francois Millet, Calais (62100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et accordée le 19 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931700007, instruit par la commune de Calais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier DP n° 0621931700007

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621931700007, accordée le 19 janvier 2017 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Jean Francois Millet, Calais (62100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 712 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	72 m²	72 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201939
SIRET: 21620193900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621931700007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Jean Francois Millet, Calais (62100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et accordée le 19 janvier 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931700007, instruit par la commune de Calais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calais

DP n°0621932600273 Locaux Autorisé

517 Rue Du Cimetière Nord

Calais (62100)

Diminution sans transformation

29 mai 2026 9 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

DP n°0621932600136 Locaux Autorisé

174 Boulevard Léon Gambetta

Calais (62100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 67 m² SDP

DP n°0621932600162 Logement Autorisé

30 Rue Du Vauxhall

Calais (62100)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 722 m² terrain VAUXHALL

PC n°0621932600025 Logement Autorisé

188 Route De Gravelines

Calais (62100)

Nouvelle construction

18 mai 2026 173 m² SDP

DP n°0621932600229 Locaux Autorisé

Fort Nieulay Le Fort Nieulay

Calais (62100)

Nouvelle construction

15 mai 2026 12 m² SDP NUMERI PLAN

DP n°0621932600080 Locaux Autorisé

7 Rue Aristide Briand

Calais (62100)

Transformation sans extension

13 mai 2026 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Calais

Permis d'aménager à Calais

44 autorisations

Permis de démolir à Calais

194 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Calais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calais

Autres types d'autorisations à Calais

Caractéristiques du projet