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Déclaration préalable Locaux N° 0621931600419

Déclaration préalable à Calais pour 490 m² de locaux - 24 B Rue Delaroche

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 B Rue Delaroche, Calais (62100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE et accordée le 9 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931600419, instruit par la commune de Calais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier DP n° 0621931600419

Demandeur

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621931600419, accordée le 9 août 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 B Rue Delaroche, Calais (62100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²
Total	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²	490 m²
Total locaux	490 m²	490 m²	490 m²	0 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 783967219
SIRET: 78396721900024
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621931600419
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 B Rue Delaroche, Calais (62100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE et accordée le 9 août 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931600419, instruit par la commune de Calais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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