Déclaration préalable n° 0621931600419 à Calais pour 490 m² de locaux, 24 B Rue Delaroche
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier DP n° 0621931600419
Demandeur
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621931600419 a été accordée le 9 août 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 B Rue Delaroche. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² |
| Total | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | -490 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 783967219
- SIRET
- 78396721900024
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931600419 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |