Déclaration préalable Locaux N° 0621602600270

Déclaration préalable n° 0621602600270 à Boulogne-sur-Mer pour 140 m² de locaux, 15 Basse des Tintelleries

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 0621602600270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621602600270 a été accordée le 1 septembre 2026, pour un projet situé 15 Basse des Tintelleries.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 425 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 52. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 425 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 140 m² à 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602600270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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