Déclaration préalable Logement N° 0621602200212

Déclaration préalable n° 0621602200212 à Boulogne-sur-Mer pour 593 m² de logement, 44/48 Rue De Folkestone

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier DP n° 0621602200212

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621602200212 a été accordée le 6 juillet 2022, pour un projet situé 44/48 Rue De Folkestone. Le demandeur déclaré est COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XL301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

5 930 m²

Surface créée

593 m²

Surface totale après

5 930 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XL301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 337 m² 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 593 m² 5 930 m²
Locaux 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² -593 m² 0 m²
Total 5 930 m² 0 m² 593 m² 0 m² 593 m² 0 m² 5 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 4 - 6
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
302236930
SIRET
30223693000038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
COQUELLES (62903)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602200212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 44/48 Rue De Folkestone, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602200212, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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