Déclaration préalable Logement N° 0621602200212

Déclaration préalable à Boulogne-sur-Mer pour 593 m² de logement - 44/48 Rue De Folkestone

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier DP n° 0621602200212

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621602200212, accordée le 6 juillet 2022 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 44/48 Rue De Folkestone, Boulogne-sur-Mer (62200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XL301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

5 930 m²

Surface créée

593 m²

Surface totale après

5 930 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XL301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 337 m² 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 593 m² 5 930 m²
Locaux 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 0 m² 0 m²
Total 5 930 m² 0 m² 593 m² 0 m² 593 m² 0 m² 5 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 4 - 6
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES (62903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602200212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44/48 Rue De Folkestone, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordée le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602200212, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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