Déclaration préalable Locaux N° 0621602100240

Déclaration préalable n° 0621602100240 à Boulogne-sur-Mer pour 71 m² de locaux, 9 Avenu Charles De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier DP n° 0621602100240

Demandeur

CAMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621602100240, accordée le 7 septembre 2021 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Avenu Charles De Gaulle. La demande émane de CAMAX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 143 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 143 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 143 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813163664
SIRET
81316366400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602100240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Avenu Charles De Gaulle, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAMAX et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602100240, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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