Déclaration préalable Locaux N° 0621602100240

Déclaration préalable à Boulogne-sur-Mer pour 71 m² de locaux - 9 Avenu Charles De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier DP n° 0621602100240

Demandeur

CAMAX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621602100240, accordée le 7 septembre 2021 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Avenu Charles De Gaulle, Boulogne-sur-Mer (62200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMAX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 143 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813163664
SIRET
81316366400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602100240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Charles De Gaulle, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMAX et accordée le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602100240, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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