Déclaration préalable Locaux N° 0621601900250

Déclaration préalable à Boulogne-sur-Mer pour 158 m² de locaux - 24-26 Rue De Wicardenne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier DP n° 0621601900250

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621601900250, accordée le 17 octobre 2019 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24-26 Rue De Wicardenne, Boulogne-sur-Mer (62200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1035, AW1036, AW1038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 367 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2019.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2019

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1035 AW1036 AW1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 198 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 198 m²
Total 582 m² 0 m² 158 m² 4 m² 158 m² 0 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerce et services 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 40 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601900250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24-26 Rue De Wicardenne, Boulogne-sur-Mer (62200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601900250, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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