Déclaration préalable Locaux N° 0621442300005

Déclaration préalable n° 0621442300005 à Boiry-Becquerelle pour 10 m² de locaux, Dessus De Becquerelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 0621442300005

Demandeur

DARRAS AGRI SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621442300005, accordée le 30 mai 2023 à Boiry-Becquerelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Dessus De Becquerelle. DARRAS AGRI SERVICES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boiry-Becquerelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 623 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

5 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boiry-Becquerelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boiry-Becquerelle Code postal 62128 Identifiant INSEE 62144
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 623 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 633 m²
Total 5 623 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 623 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 633 m²
Total locaux 5 623 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARRAS AGRI SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800970279
SIRET
80097027900017
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
BOIRY-BECQUERELLE (62128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621442300005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Dessus De Becquerelle, à Boiry-Becquerelle (62128).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DARRAS AGRI SERVICES et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621442300005, déposé en mairie de Boiry-Becquerelle.

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