Déclaration préalable Locaux N° 0621391600013

Déclaration préalable à Blendecques pour 26 m² de locaux - 7 Rue Jean Baptiste Lebas

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier DP n° 0621391600013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621391600013, accordée le 28 mai 2016 à Blendecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Jean Baptiste Lebas, Blendecques (62575). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blendecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blendecques Code postal 62575 Identifiant INSEE 62139
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 2 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 73 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 95 m² 2 m² 24 m² 0 m² 24 m² 2 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLENDECQUES (62575)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621391600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Baptiste Lebas, Blendecques (62575).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621391600013, instruit par la commune de Blendecques.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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