Déclaration préalable n° 0621382000002 à Blangy-sur-Ternoise pour 15 m² de locaux, 3 Rue De Tilly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier DP n° 0621382000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621382000002 a été accordée le 23 juin 2020 à Blangy-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Tilly.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA464, OA462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Ternoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blangy-sur-Ternoise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blangy-sur-Ternoise Code postal 62770 Identifiant INSEE 62138
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 134 m² |
| Total | 119 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 119 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 119 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 134 m² |
| Total locaux | 119 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLANGY-SUR-TERNOISE (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621382000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |