Déclaration préalable Logement N° 0621332500040

Déclaration préalable n° 0621332500040 à Billy-Montigny pour 173 m² de logement, 25 Rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 0621332500040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 février 2026 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621332500040 porte sur un projet situé 25 Rue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Montigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total 314 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLERVAL (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621332500040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Jean Jaures, à Billy-Montigny (62420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621332500040, déposé en mairie de Billy-Montigny.

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