Déclaration préalable à Biache-Saint-Vaast pour 13 m² de locaux - 6 Rue Hector Berlioz
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier DP n° 0621282300067
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0621282300067, accordée le 28 septembre 2023 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Hector Berlioz, Biache-Saint-Vaast (62118). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE261, AE55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 109 m² |
| Total | 96 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIACHE ST VAAST (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621282300067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |