Déclaration préalable Locaux N° 0621192500223

Déclaration préalable n° 0621192500223 à Béthune pour 295 m² de locaux, 13 Grand Place

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier DP n° 0621192500223

Demandeur

LOIC BAUDRY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621192500223 a été accordée le 4 novembre 2025 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Grand Place. LOIC BAUDRY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

-295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 0 m² 295 m² 295 m² 295 m² -295 m² 295 m²
Total 590 m² 0 m² 295 m² 295 m² 295 m² -295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 0 m² 295 m² 98 m² 295 m² -98 m² 295 m²
Équipements publics 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 0 m²
Total locaux 590 m² 0 m² 295 m² 295 m² 295 m² -295 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIC BAUDRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902720689
SIRET
90272068900014
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192500223
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Grand Place, à Béthune (62400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOIC BAUDRY et accordée le 4 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192500223, déposé en mairie de Béthune.

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