Déclaration préalable Locaux N° 0621192400185

Déclaration préalable n° 0621192400185 à Béthune pour 32 m² de locaux, 59 Rue Albert 1Er

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier DP n° 0621192400185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621192400185 a été accordée le 23 août 2024, pour un projet situé 59 Rue Albert 1Er.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE149. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 168 m²
Locaux 70 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²
Total 270 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVRY (62660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192400185
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 59 Rue Albert 1Er, à Béthune (62400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192400185, déposé en mairie de Béthune.

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